L'espace de Chanbel

Ce n'est pas le verdict qu'ils attendaient, mais les procureurs de la Couronne affirment qu'une page d'histoire juridique a néanmoins été écrite aujourd'hui.

Pour la première fois, selon Me Joey Davis, un tribunal a condamné à la prison à vie un individu reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies.

Roger Walsh, âgé de 57 ans, avait reconnu avoir été au volant du véhicule qui a fauché mortellement une mère de famille handicapée qui circulait en fauteuil roulant, en octobre 2008. Il s'agissait de sa 19e condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

Le juge Michel Mercier, de la Cour du Québec, a estimé que Walsh est incorrigible et qu'il est susceptible de commettre de nouvelles infractions.

Il n'a toutefois pas remis aux procureurs de la Couronne la victoire totale qu'ils attendaient, en refusant d'apposer à Walsh l'étiquette de délinquant dangereux. La Couronne souhaitait faire de Walsh le premier Canadien à écoper de ce statut pour conduite avec facultés affaiblies.

Le juge a conclu que cette appellation _ qui est réservée aux pires criminels, comme les meurtriers et les violeurs en série _ n'était pas appropriée dans ce dossier. Mais dans les faits, la peine prononcée contre Walsh mercredi risque d'être tout aussi sévère.

Dans les deux cas, Walsh aurait pu demander une libération conditionnelle après sept ans. Les délinquants dangereux sont toutefois suivis plus attentivement après leur libération et peuvent être incarcérés indéfiniment en cas de nouveau crime.

Le dossier judiciaire de Roger Walsh révèle qu'il a été arrêté 19 fois pour ivresse au volant; sa première infraction remonterait à 1971.

Sa dernière infraction a été commise en octobre 2008; il avait alors fauché une femme de 47 ans, Anee Khudaverdian, qui circulait en fauteuil roulant aux Cèdres, en Montérégie. Mme Khudaverdian est morte sur le coup et Walsh a plus tard plaidé coupable.

Walsh avait fui les lieux de l'accident pour rentrer chez lui à Saint-Lazare, mais il a fait une embardée chemin faisant. En plus d'avoir échoué au test d'alcoolémie, le chauffard conduisait son véhicule sans détenir de permis de conduire.

La Couronne espérait voir l'étiquette de délinquant dangereux appliquée à Walsh grâce à des amendements apportés en 2008 au code criminel. Toutefois, en l'absence de jurisprudence pertinente dans ce dossier, le juge dit avoir étudié les débats à la Chambre des communes lors de l'adoption de ces amendements.

Le juge Mercier a conclu que l'intention du législateur n'était pas d'inclure l'infraction commise par Walsh dans la définition de délinquant dangereux, et qu'il n'était pas de son ressort de changer la loi.

Les modifications adoptées en 2008 permettent aux procureurs de réclamer le statut de délinquant dangereux accompagné d'une longue peine d'emprisonnement _ 20 ans, suivi d'une supervision serrée pendant 10 ans _ plutôt qu'une peine d'emprisonnement indéfini.

L'avocat de Walsh, Jacques Vinet, avait proposé une peine de 10 ans. Il s'est dit surpris de la peine imposée par le juge, qui est supérieure à ce qui avait été suggéré par la défense et la Couronne. Il n'a pas exclu de porter la décision en appel.

La soeur de Mme Khudaverdian s'est par contre déclarée heureuse du verdict.

«Nous avons quand même écrit une page d'histoire aujourd'hui, nous l'avons fait pour ma soeur, a dit Clara Khudaverdian. Nous n'avons pas obtenu le statut de délinquant dangereux, mais je pense que c'était difficile pour le juge parce que la loi n'est pas claire.»

Note personnelle: Pour ma part,je n'ai aucun pardon pour quelqu'un qui conduit en état d'ébriété.Il est à peu près temps que quelqu'un se réveille quelque part,il y a tellement d'ivrognes qui prennent le volant en étant complètement dans les vapes et qui tuent de pauvres innocents comme cette mère de famille.La justice est encore trop douce!